MISSION CSPS

Coordination sécurité et protection de la santé.

Les principales obligations du Maître d'ouvrage

  • OBLIGATIONS DE FAIREOpen or Close

    check2 prevention risques agen Appliquer les PGP (Principes Généraux de Préventions) - Art. L 4531-1 Déclarer les opérations de niveau I et II - Art. L 4531-1-2
    check2 prevention risques agen Désigner le Coordonnateur SPS compétant doté de l’autorité et des moyens nécessaires à sa mission - Art. R 4532-25 et R 4532-26
    check2 prevention risques agen Réaliser les VRD préalables pour les opérations de bâtiment > 760 000 € Art. R 4533-1 à 7
    check2 prevention risques agen Organiser les rapports entre maître d’œuvre, entreprises et coordonnateurs SPS - Art. R 4532-6
    check2 prevention risques agen Conserver le PGC pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage - Art. R 4532-51
    check2 prevention risques agen Conserver et transmettre le D.I.U.O - Art. R 4532-16 Constituer le CISSCT pour les opérations de 1ere catégorie - Art. L 4532-10
    check2 prevention risques agen Se concerter avec les autres maîtres d’ouvrage en cas de pluralité d’opérations, avec risque d’interférences - Art. L 4531-3
    check2 prevention risques agen Veiller à la mise en application des principes généraux de prévention - Art. L 4531-1
    check2 prevention risques agen Faire établir le PGC par le Coordonnateur SPS et le joindre au dossier de consultation des entreprises - Art. R 4532-42
    check2 prevention risques agen Faire ouvrir le registre journal de la Coordination par le Coordonnateur SPS - Art. R 4532-38
    check2 prevention risques agen Faire constituer le D.I.U.O par le Coordonnateur SPS - Art. R 4532-95

  • LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DU COORDINATEUR SPSOpen or Close

    check2 prevention risques agen Etre expérimenté et compétent - Art. R 4532-23 et R 4532-29
    check2 prevention risques agen Ouvrir et compléter le registre journal de la Coordination SPS - Art. R 4532-12 et R 4532-38
    check2 prevention risques agen Appliquer les principes généraux de prévention - Art. L 4531-1 et R 4562-11
    check2 prevention risques agen Elaborer et tenir à jour le Plan Général de Coordination en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGC) - Art. R 4532-43 et R 4532-44
    check2 prevention risques agen Arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre - Art. L 4531-1
    check2 prevention risques agen Harmoniser les PPSPS dans le Plan général de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé (PGC) - Art. R 4532-48
    check2 prevention risques agen Définir les sujétions afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, appareils de levage, accès provisoires - Art. R 4532-13
    check2 prevention risques agen Assurer le passage des consignes avec le coordonnateur de réalisation - Art. R 4532-12
    check2 prevention risques agen Organiser la coordination SPS entre les différentes entreprises - Art. R 4532-13
    check2 prevention risques agen Constituer et compléter éventuellement le D.I.U.O - Art. L 4531-1
    check2 prevention risques agen Tenir compte des interférences sur le site - Art. R 4532-14
    check2 prevention risques agen Procéder aux visites d’inspection commune avec les entreprises - Art. R 4532-13
    check2 prevention risques agen Elaborer le projet de règlement CISSCT pour les opérations de 1ere catégorie - Art. R 4532-91
    check2 prevention risques agen Préciser le CISSCT pour les opérations de 1er catégorie - Art.R 4532-84
    check2 prevention risques agen Faire adopter le règlement du CISSCT pour les opérations de 1ere catégorie - Art. R 4532-92

  • LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION – Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, coordonnateur SPS Article L 4531-1, L 4121-2Open or Close

    L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants.

    1. Eviter les risques
    2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
    3. Combattre les risques à la source
    4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipement de travail et des méthode de travail et de production en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
    5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
    6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
    7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L 1152-1
    8. Prendre des mesures de protection collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles
    9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. .

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